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Conditions générales de vente (CGV)

Prestations proposées

AKL VISUALS, sous-marque et propriété de AKL CAPITALS, propose des prestations de photographie et de vidéo dans les domaines suivants :

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  • Mariage et événements

  • Couples et familles

  • Portraits

  • Sport

  • Autres prestations sur demande

Réservation

La réservation d'une prestation s’effectue par signature de contrat et versement d’un acompte de 50 % du montant total. La réservation n’est effective qu’après réception de cet acompte.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

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  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

  • Espèces

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Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation

Livraison

Les photos et vidéos sont livrées dans un délai moyen de 30 jours après la prestation. Ce délai peut varier selon la nature de la prestation.

Droit à l’image

Sauf mention contraire par écrit, le client autorise AKL CAPITALS à utiliser les images et vidéos réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
En cas de refus, le client doit le préciser par écrit lors de la signature du contrat.

Cession des droits

Les images remises sont destinées à un usage personnel. Toute utilisation commerciale, éditoriale ou publique doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec AKL CAPITALS.
Les fichiers numériques restent la propriété intellectuelle de l’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Annulation

En cas d’annulation de la part du client :

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  • Plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte de 50 % reste acquis à AKL CAPITALS, sauf cas de force majeure dûment justifié.

  • 30 jours ou moins avant la prestation : le montant total de la prestation est dû dans son intégralité, y compris le solde restant, même si la prestation n’est pas réalisée. Cette somme représente le dédommagement du manque à gagner et du travail préparatoire déjà engagé.

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En cas d’annulation par AKL CAPITALS pour cause de force majeure, l’acompte sera remboursé intégralement, ou une solution alternative sera proposée au client (remplacement, report, etc.)

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